Le classement des documents

Les documents conservés sont répartis en "séries", en fonction de leur date, de leur provenance et du sujet concerné, selon le cadre de classement commun à toutes les archives départementales de France. Ces séries sont désignées par des lettres de l'alphabet et divisées en sous-séries. Vous les retrouverez, ainsi que leur contenu, dans le Guide du lecteur consultable en salle d'inventaire.
Séries anciennes (avant 1790) Série révolutionnaire (1790-1800)
Séries modernes (1800-1940) Séries complémentaires
Série contemporaine (depuis 1940) Dépôts des communes et des hôpitaux
Etat civil Notaires
Les recensements Les conscrits plus que centenaires


Séries anciennes (avant 1790)
A. Actes du pouvoir souverain et du domaine public.
B. Cours et juridictions.
C. Administrations provinciales de l'Ancien Régime.
D. Instruction publique, sciences et arts.
E. Familles, notaires, registres paroissiaux et état civil, tablesdécennales (toutes périodes).
G. Clergé séculier.
H. Clergé régulier.
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Série révolutionnaire (1790-1800)
L. Administration du département, des districts et des cantons, comités de surveillance, sociétés populaires, tribunaux de l'époque révolutionnaire.
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Séries modernes (1800-1940)
K. Lois, ordonnances et arrêtés.
M. Administration générale et économie : personneladministratif, élections, distinctions honorifiques, police,hygiène et santé publiques, population, subsistances,agriculture, commerce, industrie et travail.
N. Administration et comptabilité départementales.
0. Administration et comptabilité communales.
P. Finances, cadastre, Postes.
Q. Domaines, enregistrement, hypothèques.
R. Guerres et affaires militaires.
S. Travaux publics et transports.
T. Enseignement, affaires culturelles, sports.
U. Justice.
V. Cultes.
X. Assistance et prévoyance sociales.
Y. Etablissements pénitentiaires.
Z. Sous-préfectures.
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Série contemporaine (depuis 1940)
W. Archives des administrations classées dans l'ordre chronologique de leur versement.
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Dépôts des communes et des hôpitaux
E dépôt. Archives communales déposées.
H dépôt. Archives des établissements hospitaliersdéposées.
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Séries complémentaires
F et J. Archives privées : archives personnelles et familiales, chartriers seigneuriaux, notes d'érudits, papiers d'hommes politiques, archives paroissiales, archives d'entreprises et d'associations.
Fi. Documents figurés : cartes et plans, dessins et gravures, affiches, cartes postales, photographies.
Mi. Microformes : microfilms et microfiches.
AV, Archives audiovisuelles.
INV, BIB, PER. Inventaires d'archives, bibliothèque, périodiques.
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Etat civil et religieux Série E
Août 1539: Ordonnance royale de Villers-Cotteret: Enregistrement des actes par les curés.
Etablissement des registres en double, dont l'un versé au greffe de la juridiction royale la plus proche, par l'Ordonnance de Blois de Mai 1579 et la Déclaration du 9 Avril 1736. La situation est différente pour l'Alsace-Lorraine, la Provence, la région de Nice et la Savoie.
La guerre, les incendies, des catastrophes naturelles, l'enregistrement aléatoire des actes dans certaines paroisses,sous l'ancien régime, conduisent à des absences plus ou moins importantes dans les archives.
Les protestants sont restés sans état civil après la révocation de l'édit de Nantes 1685 jusqu'à 1787. Seuls les décès étaient enregistrés par le baillage du lieu.
Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Septembre 1792: l'état-civil est enlevé au clergé des différentes confessions et confié aux maires ou à leur remplaçant légal. Les noms sont enregistrés de façon essentiellement PHONETIQUE jusqu'en 1880/1890.
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Fonts Notariaux Série E
Peuvent se consulter aux Archives du Département, si les documents y ont été versés, ou chez le Notaire successeur. Ce dernier est à déterminer, et à consulter.
Il existe aux AD des listes de Notaire par commune.
Les contrats de mariage: Donnent de précieuses indications sur les moeurs et les situations de fortune des familles. Nous arrivons dans l'histoire de nos aïeux.
Les actes de succession (quand ils sont connus):
Donnent l'état de la famille au jour de leur rédaction, les enfants vivants sont là, et la famille peut être reconstituée (sauf enfants non connus et décédés: en bas âge, avant le règlement de la succession et sans postérité).
Outre le fait de palier aux carences del'état-civil, ces documents sont une source d'information sur les moeurs de leur époque, et la situation de fortune des familles concernées. Ces sources sont très utile à l'historien de famille.
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Les conscrits plus que centenaires:
Série R Registres de matricules du ministère de la guerre.
Le catalogue donne la liste des zones de conscription qui sont en général les cantons (plusieurs par département).
Sont indiqués:
Naissance avec date lieu, parents, mariage du conscrit, son signalement, sa carrière militaire, toutes les communes habitées durant sa vie.
La conscription a lieu à vingt ans. Ces registres sontsoumis à la loi des 100 ans. Le conscrit dont on veut consulter le dossier doit avoir au minimum 120 ans révolus à la date de la consultation.
Par exemple en 2000: registres de 1900, Hommes nés en 1880 et avant.

C'est une rubrique réservée à la recherche des hommes !

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Recensements: Série M
Ont lieu en principe tous les 5 ans depuis 1836.
Classement selon l'adresse des personnes:
En ville: numero, rue, arrondissement.
A la campagne: lieux-dits, bourg ou chef -lieu
Ecarts à la théorie quinquenale:
Le recensement de 1871 a eu lieu en 1872 ceux de 1916 et 1941 n'ont pas eu lieu (guerre).
Depuis la 2e guerre mondiale:
1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.
Avantage des recensements:
Communicables au bout de 30 ans. Dernier consultable 1968
Informations:
composition du foyer : grand-parents, parents, enfants, belle-fille, cousins, enfants en nourrice, domestiques, etc...
Les renseignements qui y figurent sont variables selon les années (le plus complet et le plus volumineux est celui de 1851) :le nom, le prénom, sont indiqués dans tous les recensements.
Tableau des recensements
LEGENDE:
MVC= Marié(e) -- Veuf/Veuve --Célibataire
Position= Positiondans la famille

EVOLUTION DES DONNEES SELON L'ANNEE:
Année Naissance Situation personnelle
1836 âge ... MVC ... ...
1841 âge ... MVC ... ...
1846 âge .... MVC .... ....
1851 âge .... MVC .... Nationalité
1856 âge .... MVC .... ....
1861 âge .... MVC .... ....
1866 âge .... MVC .... ....
1872 âge lieu MVC .... Nationalité
1876 âge lieu MVC .... ....
1881 âge .... position .... ....
1886 âge .... position .... Nationalité
1891 âge .... position .... Nationalité
1896 âge .... position .... Nationalité
1901 âge .... position profession Nationalité
1906 année lieu position profession Nationalité
1911 année lieu position profession Nationalité
1921 année lieu position profession Nationalité
1926 année lieu position profession Nationalité
1931 année lieu position profession Nationalité
1936 année lieu position profession Nationalité
1946 date lieu position .... Nationalité
1954 date lieu position .... Nationalité
1962 date lieu position .... Nationalité
1968 date lieu position .... Nationalité
1975 date lieu position .... Nationalité
1982 date lieu position .... Nationalité
1990 date lieu position .... Nationalité
1999 .... .... .... .... ....

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